Partager l'article ! Propriété intellectuelle?: Le code de la propriété intellectuelle ne donne pas une liste exhaustive ...
Le code de la
propriété intellectuelle ne donne pas une liste exhaustive de ce qu'est une oeuvre.
Il peut s'agir d'une musique, d'une photo, d'un sketch, d'une chanson, d'un dessin, ect....
En revanche une oeuvre est toujours une création originale
Tel écrit ou telle image reflète l'empreinte de la personnalité de son auteur; à contrario une idée n'est pas une oeuvre, un texte de loi ou une décision de jurisprudence non plus.
Le droit d'auteur protège toute création littéraire, musicale, artistique...en tant qu'auteur vous avez des droits patrimoniaux et un droit moral sur votre travail.
Comment prouver que l'on est l'auteur d'une oeuvre; la loi n'impose pas de formalités administratives comme en matiére de propriété industrielle; même si on peut déposer son oeuvre
musicale à la Sacem et son oeuvre littéraire à la société des gens de lettres.
* On peut aussi s'envoyer à soi-même son roman en lettre recommandée avec accusé de réception; celà fera foi si quelqu'un volait un bout de votre manuscrit...
Il s'agit ici de queques informations un peu bréves mais utiles récupérer dans : vos droits publier par le magasine Fémina...